Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté relatif à la pêche post-Brexit
Résumé L'article 1 change des règles sur la pêche après le Brexit.
L'article 4 de l'arrêté du 29 avril 2021 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et l'article 4 de l'arrêté du 27 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre d'un second arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne sont modifiés comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « dans les douze mois précédents » sont supprimés.
2° Au second alinéa, après les mots : « A commis » et avant les mots : « une infraction grave », sont insérés les mots : « dans les douze mois précédents ».
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