Arrêté du 27 mai 2021

Article 3

Abrogé10 septembre 2021

Créé le 28 mai 2021

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 septembre 2021

Abrogé parArrêté du 9 septembre 2021art. 2

En vigueur du vendredi 28 mai 2021 au jeudi 9 septembre 2021