Arrêté du 9 septembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Niveaux de risque épizootique d'IAHP) est qualifié de « Modéré » pour l'ensemble du territoire métropolitain.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 novembre 2021

Créé le 10 septembre 2021 · Abrogé le 5 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Niveau de risque épizootique modéré pour la métropole

Résumé. La France est en risque modéré de maladie chez les oiseaux.

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Niveaux de risque épizootique d'IAHP) est qualifié de « Modéré » pour l'ensemble du territoire métropolitain.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 septembre 2021 au jeudi 4 novembre 2021

Source : Légifrance