Arrêté du 9 septembre 2021

Article 1

Abrogé5 novembre 2021

Créé le 10 septembre 2021

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « Modéré » pour l'ensemble du territoire métropolitain.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 5 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 4 novembre 2021art. 2

En vigueur du vendredi 10 septembre 2021 au jeudi 4 novembre 2021