JORF n°0222 du 11 septembre 2020

Article 1

Article 1

Dans la troisième partie de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances psychotropes, il est ajouté les mots :

« - Phenibut ou acide 4-amino-3-phenylbutanoique ».


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Version 1

Dans la troisième partie de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances psychotropes, il est ajouté les mots :

« - Phenibut ou acide 4-amino-3-phenylbutanoique ».