En vigueur depuis le 14 septembre 2019
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Calcul de l'aide à l'emploi pour les travailleurs handicapés
Le montant annuel de l'aide à l'emploi octroyée aux employeurs et aux travailleurs non salariés en application de l'article R. 5213-49 du même code est fixé, par poste de travail occupé à temps plein, à 550 fois le taux horaire du salaire minimum de croissance brut.