Créé le 17 septembre 2016
L'arrêté du 8 mars 2007fixant l'organisation et le déroulement des concours de recrutement des médecins inspecteurs de santé publique est abrogé.
Arrêté du 9 septembre 2016
Article 4
Effets de cet article
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En vigueur depuis le samedi 17 septembre 2016