ARRÊTÉ du 9 septembre 2015

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'arrêté ministériel du 9 juillet 2015 susvisé est remplacée, en ce qui concerne la Guadeloupe, par l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2015

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Modification réglementaire en Guadeloupe

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté pour la Guadeloupe.

L'annexe de l'arrêté ministériel du 9 juillet 2015 susvisé est remplacée, en ce qui concerne la Guadeloupe, par l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 13 septembre 2015

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