ARRÊTÉ du 9 septembre 2015

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté ministériel du 9 juillet 2015 susvisé est remplacée, en ce qui concerne La Réunion, par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2015

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Modification d'une annexe réglementaire à La Réunion

Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour La Réunion.

L'annexe de l'arrêté ministériel du 9 juillet 2015 susvisé est remplacée, en ce qui concerne La Réunion, par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 13 septembre 2015

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