En vigueur depuis le 13 septembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire à La Réunion
Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour La Réunion.
L'annexe de l'arrêté ministériel du 9 juillet 2015 susvisé est remplacée, en ce qui concerne La Réunion, par l'annexe I du présent arrêté.