JORF n°0229 du 3 octobre 2014

Article Annexe 1

Article Annexe 1

INDICATEURS ANNUELS DE TENUE DE MARCHÉ DE TYPE 1 OU 2

| TYPE D'INDICATEUR | DESCRIPTION | |-------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Contrats de tenue de marché. | Recensement par l'établissement :
- statut de spécialiste en valeurs du Trésor ou statut équivalent sur une dette souveraine ;
- tout autre contrat de tenue de marché. | | Adhésion à une plate-forme de négociation. | Recensement par l'établissement :
- des plates-formes de négociation sur lesquelles l'établissement intervient sous son propre identifiant de marché. | |Instruments financiers faisant l'objet d'une activité de tenue de marché.|Recensement par l'établissement :
- des instruments financiers pour lesquels l'établissement assure une activité de tenue de marché conformément au 1° du V de l'article L. 511-47 du code monétaire et financier ;
- des catégories d'instruments financiers pour lesquels l'établissement assure une activité de tenue de marché conformément au 2° du V de l'article L. 511-47 du code monétaire et financier.| | Internalisation systématique. | Recensement des dispositifs d'internalisation systématique gérés par l'établissement. |


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 4 octobre 2014

Abrogé le dimanche 24 mars 2019

INDICATEURS ANNUELS DE TENUE DE MARCHÉ DE TYPE 1 OU 2

TYPE D'INDICATEUR

DESCRIPTION

Contrats de tenue de marché.

Recensement par l'établissement :

- statut de spécialiste en valeurs du Trésor ou statut équivalent sur une dette souveraine ;

- tout autre contrat de tenue de marché.

Adhésion à une plate-forme de négociation.

Recensement par l'établissement :

- des plates-formes de négociation sur lesquelles l'établissement intervient sous son propre identifiant de marché.

Instruments financiers faisant l'objet d'une activité de tenue de marché.

Recensement par l'établissement :

- des instruments financiers pour lesquels l'établissement assure une activité de tenue de marché conformément au 1° du V de l'article L. 511-47 du code monétaire et financier ;

- des catégories d'instruments financiers pour lesquels l'établissement assure une activité de tenue de marché conformément au 2° du V de l'article L. 511-47 du code monétaire et financier.

Internalisation systématique.

Recensement des dispositifs d'internalisation systématique gérés par l'établissement.