ANNEXES
ANNEXE 1
INDICATEURS ANNUELS DE TENUE DE MARCHÉ DE TYPE 1 OU 2
| TYPE D'INDICATEUR | DESCRIPTION |
|---|---|
| Contrats de tenue de marché. | Recensement par l'établissement :
|
| Adhésion à une plate-forme de négociation. | Recensement par l'établissement : - des plates-formes de négociation sur lesquelles l'établissement intervient sous son propre identifiant de marché. |
| Instruments financiers faisant l'objet d'une activité de tenue de marché. | Recensement par l'établissement : - des instruments financiers pour lesquels l'établissement assure une activité de tenue de marché conformément au 1° du V de l'article L. 511-47 du code monétaire et financier ; - des catégories d'instruments financiers pour lesquels l'établissement assure une activité de tenue de marché conformément au 2° du V de l'article L. 511-47 du code monétaire et financier. |
| Internalisation systématique. | Recensement des dispositifs d'internalisation systématique gérés par l'établissement. |