Créé le 26 septembre 2014 · Abrogé le 6 juillet 2016
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ARRÊTÉ du 9 septembre 2014
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 septembre 2014 · Abrogé le 6 juillet 2016
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 6 juillet 2016
En vigueur du vendredi 26 septembre 2014 au mardi 5 juillet 2016
Source : Légifrance