Arrêté du 9 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux moyens de transport utilisés pour acheminer des matières nucléaires, non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion, qui relèvent des catégories I et II au sens de l'article R. 1333-70 du code de la défense (Classement des matières nucléaires pour leur sécurité). Il concerne les véhicules routiers ainsi que les caissons contenant les colis de ces matières nucléaires, y compris ceux utilisés pour les transports ferroviaires et maritimes.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2011

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Règles de transport des matières nucléaires

Résumé. Un arrêté de 2011 régit le transport des matières nucléaires non liées à la dissuasion, en précisant les règles pour les véhicules routiers et les caissons utilisés.

Le présent arrêté s'applique aux moyens de transport utilisés pour acheminer des matières nucléaires, non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion, qui relèvent des catégories I et II au sens de l'article R. 1333-70 du code de la défense (Classement des matières nucléaires pour leur sécurité). Il concerne les véhicules routiers ainsi que les caissons contenant les colis de ces matières nucléaires, y compris ceux utilisés pour les transports ferroviaires et maritimes.

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En vigueur depuis le jeudi 13 octobre 2011

Source : Légifrance