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Arrêté du 9 septembre 2011

Article 1

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 2011

Il est institué un comité technique de réseau placé auprès du directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 22 avril 2022art. 14

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au samedi 31 décembre 2022

Il est institué un comité technique de réseau placé auprès du directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.