En vigueur depuis le 8 octobre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour d'une annexe réglementaire
Résumé. Un arrêté met à jour les règles d'une annexe pour qu'elle corresponde à une version plus récente.
L'annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est rédigée conformément à celle du présent arrêté.