Créé le 8 octobre 2011
L'annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est rédigée conformément à celle du présent arrêté.
Arrêté du 9 septembre 2011
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2011
Créé le 8 octobre 2011
L'annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est rédigée conformément à celle du présent arrêté.
En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2011