Arrêté du 9 septembre 2011

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est rédigée conformément à celle du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2011

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Mise à jour d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté met à jour les règles d'une annexe pour qu'elle corresponde à une version plus récente.

L'annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est rédigée conformément à celle du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2011

Source : Légifrance