Arrêté du 9 septembre 2011

Article 6

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Article 6

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2011

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Sanctions pour les infractions à l'arrêté sur la pêche de l'anchois

Résumé. Les infractions à cet arrêté seront punies selon les règles du code rural et de la pêche maritime.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.

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En vigueur depuis le lundi 19 septembre 2011

Source : Légifrance