Arrêté du 9 septembre 2011

Article 7

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Article 7

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2011

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Entrée en vigueur du règlement sur la pêche de l'anchois

Résumé. Ce règlement commence à s'appliquer le lendemain de sa publication officielle.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 septembre 2011

Source : Légifrance