Arrêté du 9 septembre 2011

Article 5

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Article 5

Des modifications (échanges, flexibilité inter-annuelle...) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.
Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2011

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Modifications des sous-quotas de pêche d'anchois

Résumé. Les modifications des sous-quotas de pêche d'anchois doivent être signalées au ministre si elles sont proposées par les organisations de producteurs.

Des modifications (échanges, flexibilité inter-annuelle...) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.
Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.

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En vigueur depuis le lundi 19 septembre 2011

Source : Légifrance