Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une mention dans le Code du sport
Résumé. L'article A131-1 du Code du sport supprime la mention de la Fédération française de badminton et son bulletin 'Badminton magazine'.
A modifié les dispositions suivantes :