Arrêté du 9 septembre 2010

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er (Obligation d'assurance santé dans la Creuse) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir aux conditions prévues par ledit accord.

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Extension d'un accord sur l'assurance santé en Creuse

Résumé. Un arrêté étend les effets d'un accord sur l'assurance santé pour les salariés agricoles de la Creuse.

L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er (Obligation d'assurance santé dans la Creuse) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir aux conditions prévues par ledit accord.

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