Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'assurance santé pour les salariés agricoles de la Creuse
Résumé. Un accord sur l'assurance santé pour les salariés agricoles en Creuse devient obligatoire.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.