Arrêté du 9 septembre 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Obligation d'assurance santé pour les salariés agricoles de la Creuse

Résumé. Un accord sur l'assurance santé pour les salariés agricoles en Creuse devient obligatoire.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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