Arrêté du 9 septembre 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions contenues dans l'article 1er ci-dessus sont portées à la connaissance des usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les dispositions contenues dans l'article 1er ci-dessus sont portées à la connaissance des usagers aériens par la voie de l'information aéronautique.

Historique des versions

Source : Légifrance