Arrêté du 9 septembre 2008

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (civilité, nom, prénom, numéros de téléphone et de fax professionnels, numéro de téléphone du secrétariat, adresse professionnelle, courriel professionnel) ;
― à la vie professionnelle (catégorie ou niveau administratif, statut, corps d'appartenance, grade, affectation, localisation) ;
― au patrimoine (localisation [site, bâtiment, étage, pièce], surface, type de revêtement [sol, murs, plafond], destination [bureau, circulation, sanitaire, salle de réunion, archives, restaurant, cuisine, salle de documentation, locaux sportifs...], types d'ouverture [portes, fenêtre...], équipement [chauffage, éclairage, poste de travail], entretien [état d'entretien, nature des travaux, suivi et planning]).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé pour les données relatives à l'identité et à la vie professionnelle, à l'exception des données relatives au patrimoine qui sont conservées un an après l'expiration du titre juridique d'occupation.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2008

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Enregistrement de données personnelles et patrimoniales

Résumé. Un système enregistre des infos sur les employés et les bâtiments, comme leur identité, leur travail et l'état des locaux.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (civilité, nom, prénom, numéros de téléphone et de fax professionnels, numéro de téléphone du secrétariat, adresse professionnelle, courriel professionnel) ;
― à la vie professionnelle (catégorie ou niveau administratif, statut, corps d'appartenance, grade, affectation, localisation) ;
― au patrimoine (localisation [site, bâtiment, étage, pièce], surface, type de revêtement [sol, murs, plafond], destination [bureau, circulation, sanitaire, salle de réunion, archives, restaurant, cuisine, salle de documentation, locaux sportifs...], types d'ouverture [portes, fenêtre...], équipement [chauffage, éclairage, poste de travail], entretien [état d'entretien, nature des travaux, suivi et planning]).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé pour les données relatives à l'identité et à la vie professionnelle, à l'exception des données relatives au patrimoine qui sont conservées un an après l'expiration du titre juridique d'occupation.

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En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2008

Source : Légifrance