JORF n°0240 du 14 octobre 2008

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les personnels chargés de la gestion du patrimoine ;
― les correspondants « gestion patrimoine » et les services d'infrastructure locaux ;
― le service des ressources humaines.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― les personnels chargés de la gestion du patrimoine ;

― les correspondants « gestion patrimoine » et les services d'infrastructure locaux ;

― le service des ressources humaines.