Arrêté du 9 septembre 2008

Article 3

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Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les personnels chargés de la gestion du patrimoine ;
― les correspondants « gestion patrimoine » et les services d'infrastructure locaux ;
― le service des ressources humaines.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2008

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Accès aux données de gestion du patrimoine

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux informations sur les personnes liées à la gestion du patrimoine immobilier.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les personnels chargés de la gestion du patrimoine ;
― les correspondants « gestion patrimoine » et les services d'infrastructure locaux ;
― le service des ressources humaines.

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En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2008

Source : Légifrance