Arrêté du 9 septembre 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion du patrimoine », mis en œuvre par la direction de la qualité et du progrès et dont les finalités sont la gestion technique du patrimoine immobilier et la gestion de l'occupation des emprises et des locaux.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2008 · Dernière version le 7 octobre 2009

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Création d'un système de gestion du patrimoine immobilier à la défense

Résumé. Un nouveau système informatique pour gérer les bâtiments et les espaces du ministère de la défense a été créé.

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion du patrimoine », mis en œuvre par la direction de la qualité et du progrès et dont les finalités sont la gestion technique du patrimoine immobilier et la gestion de l'occupation des emprises et des locaux.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 octobre 2008 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance