Arrêté du 9 septembre 2008

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 19 décembre 2003 fixant les conditions d'agrément des agents chargés, au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales et des caisses générales de sécurité sociale, du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail et l'arrêté du 23 février 2007 fixant les conditions d'agrément des agents de contrôle de la caisse de sécurité sociale de Mayotte sont abrogés.

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Abolition de deux arrêtés sur l'agrément des agents de contrôle

Résumé. Un arrêté abroge deux anciens textes sur les conditions d'agrément des agents chargés du contrôle de la sécurité sociale et du code du travail.

L'arrêté du 19 décembre 2003 fixant les conditions d'agrément des agents chargés, au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales et des caisses générales de sécurité sociale, du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail et l'arrêté du 23 février 2007 fixant les conditions d'agrément des agents de contrôle de la caisse de sécurité sociale de Mayotte sont abrogés.

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