Arrêté du 9 septembre 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur de la Documentation française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2008

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur de la Documentation française doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de la Documentation française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 12 septembre 2008

Source : Légifrance