Arrêté du 9 septembre 2004

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSCRIPTION

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En vigueur depuis le 9 octobre 2004

Pour être autorisés à s'inscrire aux concours, les candidats, sauf dispositions particulières à un ou des concours, groupes, sections ou séries précisées dans les arrêtés spécifiques à chacune des écoles, doivent pouvoir justifier, lors de l'admission à l'école, soit du baccalauréat, soit d'un titre ou d'un diplôme admis en dispense ou équivalence de celui-ci.
S'ils sont ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, satisfaire aux conditions requises pour l'accès à la fonction publique fixées à l'article 5 de la loi du 13 juillet 1983 (Conditions pour devenir fonctionnaire) modifiée susvisée.
Les personnes titulaires d'un diplôme correspondant à 240 unités ECTS (European Credit Transfer System) ne peuvent être autorisées à concourir.

En vigueur depuis le 9 octobre 2004

L'information des candidats relative aux modalités d'inscription aux concours d'entrée relève de la responsabilité de chaque école.

En vigueur depuis le 9 octobre 2004

Nul ne peut être autorisé à se présenter plus de trois fois aux épreuves de l'ensemble des concours propres à une école.
Nul ne peut être candidat à plusieurs concours, groupes, sections ou séries d'admission dans une même école lors d'une même session.

En vigueur depuis le 9 octobre 2004

La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le directeur de l'école.
Les candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves. Le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.

En vigueur depuis le samedi 9 octobre 2004

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSCRIPTION
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6