En vigueur depuis le 9 octobre 2004
L'information des candidats relative aux modalités d'inscription aux concours d'entrée relève de la responsabilité de chaque école.
Arrêté du 9 septembre 2004
L'information des candidats relative aux modalités d'inscription aux concours d'entrée relève de la responsabilité de chaque école.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 octobre 2004
L'information des candidats relative aux modalités d'inscription aux concours d'entrée relève de la responsabilité de chaque école.
En vigueur depuis le samedi 9 octobre 2004
Source : Légifrance