Arrêté du 9 septembre 2003

Article 1

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Article 1

Dans le dernier tableau de l'article 5 de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé (Marquage des animaux chassés), pour les mammifères est ajouté le dispositif de marquage suivant :
« 3. Languette en adhésif de sécurité type VOID (pour les lièvres). »

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