JORF n°224 du 27 septembre 2003

Article 1

Article 1

Dans le dernier tableau de l'article 5 de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé, pour les mammifères est ajouté le dispositif de marquage suivant :
« 3. Languette en adhésif de sécurité type VOID (pour les lièvres). »


Historique des versions

Version 1

Dans le dernier tableau de l'article 5 de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé, pour les mammifères est ajouté le dispositif de marquage suivant :

« 3. Languette en adhésif de sécurité type VOID (pour les lièvres). »