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Arrêté du 9 septembre 2002

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de rapporteur extérieur à la Cour des comptes est fixé ainsi qu'il suit :

9e échelon

HEB

8e échelon

HEA

7e échelon

1015

6e échelon

966

5e échelon

901

4e échelon

852

3e échelon

801

2e échelon

750

1er échelon

701

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Créé le 14 septembre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2017

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de rapporteur extérieur à la Cour des comptes est fixé ainsi qu'il suit :

9e échelon

HEB

8e échelon

HEA

7e échelon

1015

6e échelon

966

5e échelon

901

4e échelon

852

3e échelon

801

2e échelon

750

1er échelon

701

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 septembre 2002 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance