JORF n°214 du 13 septembre 2002

Article 1

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de rapporteur extérieur à la Cour des comptes est fixé ainsi qu'il suit :
9e échelon : HEB ;
8e échelon : HEA ;
7e échelon : 1015 ;
6e échelon : 966 ;
5e échelon : 901 ;
4e échelon : 852 ;
3e échelon : 801 ;
2e échelon : 750 ;
1er échelon : 701.


Historique des versions

Version 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de rapporteur extérieur à la Cour des comptes est fixé ainsi qu'il suit :

9e échelon : HEB ;

8e échelon : HEA ;

7e échelon : 1015 ;

6e échelon : 966 ;

5e échelon : 901 ;

4e échelon : 852 ;

3e échelon : 801 ;

2e échelon : 750 ;

1er échelon : 701.