Abrogation à venir31 décembre 2026
Créé le 27 septembre 1997 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
Le directeur des lycées et collèges, le directeur général de la santé et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.