Arrêté du 9 septembre 1996

Article 18

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Article 18

Art. 18.

Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 juin 2024

Créé le 1 octobre 1996 · Abrogé le 22 juin 2024

Art. 18.

Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 octobre 1996 au vendredi 21 juin 2024

Source : Légifrance