JORF n°222 du 24 septembre 1992

Art. 2. - Le contrôleur financier assiste avec voix consultative aux séances de l'assemblée générale, du conseil d'administration et du bureau de l'association. A cet effet, les convocations accompagnées des ordres du jour et documents à examiner lui sont adressées en même temps qu'aux membres des instances énoncées ci-dessus.


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Version 1

Art. 2. - Le contrôleur financier assiste avec voix consultative aux séances de l'assemblée générale, du conseil d'administration et du bureau de l'association. A cet effet, les convocations accompagnées des ordres du jour et documents à examiner lui sont adressées en même temps qu'aux membres des instances énoncées ci-dessus.