Arrête:
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JORF n°223 du 24 septembre 1991
Arrêté du 9 septembre 1991
Le ministre délégué au budget,
Vu le code des douanes, et notamment son article 24 (paragraphe 1);
Vu l'arrêté du 7 juin 1991 portant délégation de signature,
Art. 1er. - L'arrêté du 5 septembre 1973 fixant la liste des bureaux de douane ouverts aux opérations d'importation des aéronefs d'occasion et les arrêtés modificatifs subséquents sont abrogés.
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Art. 2. - Les aéronefs d'occasion repris aux numéros 88.01 et 88.02 du tarif des douanes peuvent être déclarés à l'importation par tout bureau de douane de plein exercice.
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Art. 3. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 septembre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général
des douanes et droits indirects,
J.-D. COMOLLI