JORF n°223 du 24 septembre 1991

Art. 1er. - L'arrêté du 5 septembre 1973 fixant la liste des bureaux de douane ouverts aux opérations d'importation des aéronefs d'occasion et les arrêtés modificatifs subséquents sont abrogés.


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Art. 1er. - L'arrêté du 5 septembre 1973 fixant la liste des bureaux de douane ouverts aux opérations d'importation des aéronefs d'occasion et les arrêtés modificatifs subséquents sont abrogés.