JORF n°0244 du 18 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Octobre 2026
- Origine inconnue
Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.
FranceAgriMer doit envoyer les documents récapitulatifs au ministère de l'agriculture avant le 17 décembre 2026 pour les compensations de l'année 2025.
FranceAgriMer doit envoyer des documents au ministère de l'agriculture avant le 17 décembre 2026 pour toucher des compensations liées à l'année 2025.