Arrêté du 9 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, l'accord d'entreprise mentionné dans le tableau joint en annexe 1 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2026

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Approbation d'un accord d'entreprise

Résumé. Un nouvel accord d'entreprise est approuvé, mais il doit respecter les lois en vigueur.

Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, l'accord d'entreprise mentionné dans le tableau joint en annexe 1 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2026

Source : Légifrance