En vigueur depuis le 13 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du titre et des statuts d'une fondation
Résumé. Un arrêté officialise le nouveau nom et les statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.