Arrêté du 9 octobre 2025

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2025

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Modification du titre et des statuts d'une fondation

Résumé. Un arrêté officialise le nouveau nom et les statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 13 octobre 2025

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