Arrêté du 9 octobre 2025

Article 1

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Article 1

La fondation dite « Fondation des Maisons familiales rurales dans le monde », dont le siège est à Paris (75), et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 31 janvier 1996, prend le titre de « Fondation des Maisons familiales rurales dans le monde » ou « Fondation MFR monde » et est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté (1).

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En vigueur depuis le 13 octobre 2025

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Changement de nom et de statuts pour une fondation

Résumé. Un arrêté change le nom et les statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique.

La fondation dite « Fondation des Maisons familiales rurales dans le monde », dont le siège est à Paris (75), et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 31 janvier 1996, prend le titre de « Fondation des Maisons familiales rurales dans le monde » ou « Fondation MFR monde » et est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté (1).

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En vigueur depuis le lundi 13 octobre 2025

Source : Légifrance