Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versements anticipatifs des acomptes mensuels pour 2025
Résumé À partir du 1er janvier 2025, des paiements mensuels provisoires seront faits en attendant les montants définitifs.
A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés dans les conditions suivantes :
- un dixième de la dotation MIGAC mentionnée au I de l'article 1er soit à 2 070 008,40 euros ;
- un dixième du montant des forfaits mentionnés au II de l'article 1er soit 52 722,60 euros ;
- un dixième du montant des forfaits et dotations mentionnés au III de l'article 1er soit 3 075 975,80 euros.
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