A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour l'année 2025, des acomptes mensuels seront versés dans les conditions suivantes :
- un dixième de la dotation MIGAC mentionnée au I de l'article 1er (Répartition des dotations pour les établissements de santé en 2024)Art. 1Répartition des dotations pour les établissements de santé en 2024L'arrêté fixe les montants des dotations et forfaits pour les établissements de santé en 2024, répartis entre missions d'intérêt général, aide à la contractualisation, coordination de prélèvements d'organes, greffes, et autres activités médicales. soit à 2 070 008,40 euros ;
- un dixième du montant des forfaits mentionnés au II de l'article 1er (Répartition des dotations pour les établissements de santé en 2024)Art. 1Répartition des dotations pour les établissements de santé en 2024L'arrêté fixe les montants des dotations et forfaits pour les établissements de santé en 2024, répartis entre missions d'intérêt général, aide à la contractualisation, coordination de prélèvements d'organes, greffes, et autres activités médicales. soit 52 722,60 euros ;
- un dixième du montant des forfaits et dotations mentionnés au III de l'article 1er (Répartition des dotations pour les établissements de santé en 2024)Art. 1Répartition des dotations pour les établissements de santé en 2024L'arrêté fixe les montants des dotations et forfaits pour les établissements de santé en 2024, répartis entre missions d'intérêt général, aide à la contractualisation, coordination de prélèvements d'organes, greffes, et autres activités médicales. soit 3 075 975,80 euros.
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