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Arrêté du 9 octobre 2024

modifiant diverses dispositions relatives à la prime de compétences spécifiques de mise en œuvre du nucléaire

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Modification des critères d'éligibilité à la prime de compétences nucléaires

Résumé. Un arrêté augmente le nombre d'emplois éligibles à une prime pour les compétences nucléaires et modifie la liste des postes concernés.

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Fixation des primes spécifiques pour les militaires) modifié portant répartition des emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de forces sous-marines, de dépiégeage militaire, de mise en œuvre du nucléaire et de maintenance des aéronefs ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Primes pour compétences spécifiques dans l'armée) modifié fixant les titres de qualification requis pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Arrêté du 24 mai 2023 sur les primes de compétences militaires) modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,

Arrête :

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Augmentation du nombre d'emplois éligibles à la prime nucléaire

Résumé. Le nombre d'emplois éligibles à la prime de compétences nucléaires augmente de 512 à 672.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 24 mai 2023

Résumé. L'article 2 modifie une partie de l'arrêté du 24 mai 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2023Art.
- Arrêté du 24 mai 2023
Art. null
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Extension des postes éligibles à la prime de compétences spécifiques de mise en œuvre du nucléaire

Résumé. La prime de compétences spécifiques de mise en œuvre du nucléaire est désormais accessible à des postes désignés dans diverses unités et organismes militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 octobre 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 9 octobre 2024

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er décembre.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2024.

En vigueur depuis le 17 octobre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,

P. Outtier

En vigueur depuis le jeudi 17 octobre 2024

Arrêté du 9 octobre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5