Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié portant répartition des emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de forces sous-marines, de dépiégeage militaire, de mise en œuvre du nucléaire et de maintenance des aéronefs ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié fixant les titres de qualification requis pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2023 > > Art. 4 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2023 > > Art. null > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2023 > > Art. Annexe 9 > >
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2024.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 octobre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,
P. Outtier