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Arrêté du 24 mai 2023

portant répartition des emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de forces sous-marines, de dépiégeage militaire, de mise en œuvre du nucléaire et de maintenance des aéronefs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des primes spécifiques pour les militaires

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de postes militaires éligibles à des primes spécifiques pour diverses compétences, comme le soutien aérien, les compétences sous-marines, le dépiégeage et la maintenance d'avions.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 (Prime de compétences pour les militaires) relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Fixation des primes pour les militaires) pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 (Prime de compétences pour les militaires) relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Fixation du nombre maximal de militaires pour la prime de compétences spécifiques des forces de surface

Résumé. Il y a 116 militaires maximum dans l'équipe de soutien du groupe aérien embarqué qui peuvent obtenir une prime spécifique.

Le nombre maximal de militaires constituant l'équipe de soutien opérationnel du groupe aérien embarqué ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques des forces de surface, prévu au 2° du I de l'annexe 1 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé (Modification des primes pour les militaires) est fixé à 116.

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Définition du nombre maximal de postes pour la prime de compétences spécifiques des forces sous-marines

Résumé. Un arrêté fixe combien de postes peuvent avoir une prime pour les compétences sous-marines, y compris pour les médecins et les postes d'aération ou d'instruction.

1° Le nombre maximal de postes à compétence sous-marine ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques des forces sous-marines, prévu au IV de l'annexe 2 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé (Modification des primes pour les militaires), est de 378 dont 18 postes pour le personnel relevant statutairement du service de santé des armées.
2° Le nombre maximum de militaires placés en poste d'aération ou d'instruction ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques des forces sous-marines, prévu au V de l'annexe 2 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé (Modification des primes pour les militaires) est fixé à 15 % de l'effectif sous-marinier réalisé.

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Répartition des emplois pour la prime de compétences spécifiques de dépiégeage militaire

Résumé. Il y a 344 emplois pour la prime de compétences spécifiques de dépiégeage militaire, répartis entre différentes parties de l'armée.

Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de dépiégeage militaire, prévu à l'annexe 4 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé (Modification des primes pour les militaires), est réparti conformément au tableau suivant :

Forces armées et formations rattachées Nombre maximal d'emplois
Armée de terre 189
Marine nationale 84
Armée de l'air et de l'espace 66
Direction générale de l'armement 5
Total 344

En vigueur depuis le 1 octobre 2023 · Dernière version le 1 décembre 2024

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Répartition des emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de mise en œuvre du nucléaire

Résumé. L'arrêté dit combien d'emplois dans chaque armée peuvent avoir une prime pour les compétences nucléaires.

Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de mise en œuvre du nucléaire, prévu à l'annexe 9 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé (Modification des primes pour les militaires), est réparti conformément au tableau suivant :

Catégorie Armée Nombre maximal d'emplois
Propulsion nucléaire Marine nationale 394
Armements nucléaires Marine nationale 84
Armée de l'air et de l'espace 194
Total 672

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Répartition des emplois pour la prime de compétences spécifiques de maintenance des aéronefs

Résumé. Un arrêté fixe combien d'emplois de maintenance d'avions peuvent avoir une prime, en fonction du niveau de compétence, et permet de réutiliser les emplois non attribués pour augmenter les autres catégories.

Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de maintenance des aéronefs, prévu à l'annexe 12 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé (Modification des primes pour les militaires), est réparti conformément au tableau suivant :

Niveau élémentaire Niveau qualifié Niveau expert
Armée de terre 295 320 1 390
Marine nationale 1 135 1 070 980
Armée de l'air et de l'espace 3 540 4 090 3 160
Total 4 970 5 480 5 530

Le nombre maximal d'emplois des niveaux élémentaire et qualifié peut être augmenté du nombre d'emplois de niveau qualifié et expert non attribués.

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 1er octobre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté est publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2023.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Arrêté du 24 mai 2023
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Article 2
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7