JORF n°0120 du 25 mai 2023

Arrêté du 24 mai 2023

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre maximal de militaires pour la prime de compétences spécifiques des forces de surface

Résumé Il y a 116 militaires maximum dans l'équipe de soutien du groupe aérien embarqué qui peuvent obtenir une prime spécifique.

Le nombre maximal de militaires constituant l'équipe de soutien opérationnel du groupe aérien embarqué ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques des forces de surface, prévu au 2° du I de l'annexe 1 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est fixé à 116.

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Article 2

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Définition du nombre maximal de postes pour la prime de compétences spécifiques des forces sous-marines

Résumé Un arrêté fixe combien de postes peuvent avoir une prime pour les compétences sous-marines, y compris pour les médecins et les postes d'aération ou d'instruction.

1° Le nombre maximal de postes à compétence sous-marine ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques des forces sous-marines, prévu au IV de l'annexe 2 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé, est de 378 dont 18 postes pour le personnel relevant statutairement du service de santé des armées.
2° Le nombre maximum de militaires placés en poste d'aération ou d'instruction ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques des forces sous-marines, prévu au V de l'annexe 2 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est fixé à 15 % de l'effectif sous-marinier réalisé.

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Article 3

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Répartition des emplois pour la prime de compétences spécifiques de dépiégeage militaire

Résumé Il y a 344 emplois pour la prime de compétences spécifiques de dépiégeage militaire, répartis entre différentes parties de l'armée.

Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de dépiégeage militaire, prévu à l'annexe 4 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé, est réparti conformément au tableau suivant :

|Forces armées et formations rattachées|Nombre maximal d'emplois| |--------------------------------------|------------------------| | Armée de terre | 189 | | Marine nationale | 84 | | Armée de l'air et de l'espace | 66 | | Direction générale de l'armement | 5 | | Total | 344 |

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Article 4

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Répartition des emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de mise en œuvre du nucléaire

Résumé L'arrêté dit combien d'emplois dans chaque armée peuvent avoir une prime pour les compétences nucléaires.

Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de mise en œuvre du nucléaire, prévu à l'annexe 9 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé, est réparti conformément au tableau suivant :

| Catégorie | Armée | Nombre maximal d'emplois| |------------------------------|-----------------|-------------------------| | Propulsion nucléaire | Marine nationale| 394 | | Armements nucléaires | Marine nationale| 84 | | Armée de l'air et de l'espace| 194 | | | Total | 672 | |

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Article 5

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Répartition des emplois pour la prime de compétences spécifiques de maintenance des aéronefs

Résumé Un arrêté fixe combien d'emplois de maintenance d'avions peuvent avoir une prime, en fonction du niveau de compétence, et permet de réutiliser les emplois non attribués pour augmenter les autres catégories.

Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de maintenance des aéronefs, prévu à l'annexe 12 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé, est réparti conformément au tableau suivant :

| | Niveau élémentaire| Niveau qualifié| Niveau expert| |------------------------------|-------------------|----------------|--------------| | Armée de terre | 295 | 320 | 1 390 | | Marine nationale | 1 135 | 1 070 | 980 | | Armée de l'air et de l'espace| 3 540 | 4 090 | 3 160 | | Total | 4 970 | 5 480 | 5 530 |

Le nombre maximal d'emplois des niveaux élémentaire et qualifié peut être augmenté du nombre d'emplois de niveau qualifié et expert non attribués.

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Article 6

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer le 1er octobre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

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Article 7

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Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté est publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 mai 2023.

Sébastien Lecornu