JORF n°0246 du 16 octobre 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des titres de qualification pour la prime de compétences spécifiques des militaires

Résumé Le nouvel arrêté change la liste des compétences nécessaires pour que les militaires reçoivent une prime.

Le tableau figurant à l'annexe 8 de l'arrêté du 24 mai 2023 fixant les titres de qualification requis pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«

| Catégorie | Titres de qualification | Mise en œuvre |Force armée
ou formation rattachée d'appartenance| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------|-----------------------------------|--------------------------------------------------------| | Mise en œuvre
du nucléaire | Brevet d'atomicien de la marine |Énergie
propulsion nucléaire| Marine nationale | | Brevet d'atomicien infrastructures nucléaires | | | | | Certificat de technicien de radioprotection | | | | | Certificat supérieur de technicien de radioprotection | | | | | Certificat d'assistant en radioprotection | | | | | Brevet supérieur « maitrise des risques nucléaires » | | | | | Brevet supérieur technique « maitrise des risques nucléaires » | | | | | Certificat supérieur « maitrise des risques nucléaires » | | | | | Brevet de maîtrise « maitrise des risques nucléaires » | | | | | Certificat supérieur d'atomicien | | | | | Certificat supérieur « atomicien de propulsion navale » | | | | | Brevet de maitrise « atomicien de propulsion navale » | | | | | Brevet supérieur « atomicien de propulsion navale » | | | | | Qualification d'ingénieur en génie atomique-option « Réacteur » A1 | | | | | Qualification d'ingénieur de quart sur un bâtiment à propulsion nucléaire | | | | | Qualification nucléaire supérieure-formation générique nucléaire des opérateurs atomiciens | | | | | Qualification de rondier atomicien chaufferie sur porte-avions nucléaire | | | | | Qualification de superviseur chaufferie sur porte-avions nucléaire | | | | | Qualification de rondier atomicien machine sur porte-avions nucléaire | | | | | Qualification de superviseur machine sur porte-avions nucléaire | | | | | Qualification de maître adjoint chaufferie, machine ou usine électrique sur porte-avions nucléaire | | | | | Qualification de chimiste nucléaire | | | | | Certificat de qualification d'opérateur pupitre Ke commande de l'usine électrique sur porte-avions à propulsion nucléaire | | | | | Qualification de responsable de la conduite du pupitre Ke commande de la distribution électrique de sous-marin nucléaire d'attaque type Rubis | | | | | Qualification de production et distribution électrique de sous-marins nucléaire lanceur d'engins type Le Triomphant | | | | | Qualification de spécialiste de la production et de la distribution d'électricité sur sous-marin nucléaire lanceur d'engins | | | | | Qualification d'opérateur pupitre Kr commande réacteur sur porte-avions nucléaire ou sur sous-marin nucléaire d'attaque de type Rubis | | | | |Qualification d'opérateur pupitre Kre commande de réacteur et de la distribution électrique de sous-marin nucléaire d'attaque type Suffren ou commande de réacteur de sous-marin nucléaire lanceur d'engins| | | | | Certificat d'opérateur des pupitres de commandes chargé de la conduite du réacteur et de la distribution électrique au mouillage sur sous-marin nucléaire d'attaque type Suffren | | | | | Qualification de spécialiste de la propulsion sur sous-marin nucléaire lanceur d'engins | | | | | Qualification d'opérateur pupitre Km commande de la machine sur porte-avions nucléaire, sur sous-marin nucléaire d'attaque de type Suffren ou de sous-marin nucléaire lanceur d'engins | | | | | Qualification de responsable de la conduite du pupitre Km commande de la machine de sous-marin nucléaire de type Rubis | | | | | Qualification d'instrumentiste de sous-marin | | | | | Qualification d'équipier de mise en œuvre missile air-sol moyenne portée améliorée (ASMPA) | Armements
nucléaires | Marine nationale | | | Qualification de contrôleur de mise en œuvre missile air-sol moyenne portée améliorée | | | | | Qualification d'officier de prévention nucléaire adjoint ASMPA (OPNA) | | | | | Qualification de chef d'équipe de mise en œuvre missile air-sol moyenne portée améliorée | | | | | Certificat de technicien supérieur système d'armes de dissuasion des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins type « Le Triomphant » version M51 | | | | | Qualification d'officier convoyeur | | | | | Diplôme d'ingénieur en génie atomique-option « technique des armes nucléaire » B1 | | | | | Brevet d'atomicien appliqué aux armes nucléaires | | | | | Brevet d'atomicien du personnel militaire diplômé en génie atomique |Armée de l'air
et de l'espace| | | | Brevet d'atomicien appliqué aux armements nucléaires | | | | | Certificat de haut niveau de mise en œuvre des armements nucléaires | | | | | Certificat d'expert de mise en œuvre des armements nucléaires | | | | | Certificat supérieur de mise en œuvre des armements nucléaires | | | | | Certificat élémentaire de mise en œuvre des armements nucléaires | | | |

».


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant à l'annexe 8 de l'arrêté du 24 mai 2023 fixant les titres de qualification requis pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires susvisé est remplacé par le tableau suivant :

«

Catégorie

Titres de qualification

Mise en œuvre

Force armée

ou formation rattachée d'appartenance

Mise en œuvre

du nucléaire

Brevet d'atomicien de la marine

Énergie

propulsion nucléaire

Marine nationale

Brevet d'atomicien infrastructures nucléaires

Certificat de technicien de radioprotection

Certificat supérieur de technicien de radioprotection

Certificat d'assistant en radioprotection

Brevet supérieur « maitrise des risques nucléaires »

Brevet supérieur technique « maitrise des risques nucléaires »

Certificat supérieur « maitrise des risques nucléaires »

Brevet de maîtrise « maitrise des risques nucléaires »

Certificat supérieur d'atomicien

Certificat supérieur « atomicien de propulsion navale »

Brevet de maitrise « atomicien de propulsion navale »

Brevet supérieur « atomicien de propulsion navale »

Qualification d'ingénieur en génie atomique-option « Réacteur » A1

Qualification d'ingénieur de quart sur un bâtiment à propulsion nucléaire

Qualification nucléaire supérieure-formation générique nucléaire des opérateurs atomiciens

Qualification de rondier atomicien chaufferie sur porte-avions nucléaire

Qualification de superviseur chaufferie sur porte-avions nucléaire

Qualification de rondier atomicien machine sur porte-avions nucléaire

Qualification de superviseur machine sur porte-avions nucléaire

Qualification de maître adjoint chaufferie, machine ou usine électrique sur porte-avions nucléaire

Qualification de chimiste nucléaire

Certificat de qualification d'opérateur pupitre Ke commande de l'usine électrique sur porte-avions à propulsion nucléaire

Qualification de responsable de la conduite du pupitre Ke commande de la distribution électrique de sous-marin nucléaire d'attaque type Rubis

Qualification de production et distribution électrique de sous-marins nucléaire lanceur d'engins type Le Triomphant

Qualification de spécialiste de la production et de la distribution d'électricité sur sous-marin nucléaire lanceur d'engins

Qualification d'opérateur pupitre Kr commande réacteur sur porte-avions nucléaire ou sur sous-marin nucléaire d'attaque de type Rubis

Qualification d'opérateur pupitre Kre commande de réacteur et de la distribution électrique de sous-marin nucléaire d'attaque type Suffren ou commande de réacteur de sous-marin nucléaire lanceur d'engins

Certificat d'opérateur des pupitres de commandes chargé de la conduite du réacteur et de la distribution électrique au mouillage sur sous-marin nucléaire d'attaque type Suffren

Qualification de spécialiste de la propulsion sur sous-marin nucléaire lanceur d'engins

Qualification d'opérateur pupitre Km commande de la machine sur porte-avions nucléaire, sur sous-marin nucléaire d'attaque de type Suffren ou de sous-marin nucléaire lanceur d'engins

Qualification de responsable de la conduite du pupitre Km commande de la machine de sous-marin nucléaire de type Rubis

Qualification d'instrumentiste de sous-marin

Qualification d'équipier de mise en œuvre missile air-sol moyenne portée améliorée (ASMPA)

Armements

nucléaires

Marine nationale

Qualification de contrôleur de mise en œuvre missile air-sol moyenne portée améliorée

Qualification d'officier de prévention nucléaire adjoint ASMPA (OPNA)

Qualification de chef d'équipe de mise en œuvre missile air-sol moyenne portée améliorée

Certificat de technicien supérieur système d'armes de dissuasion des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins type « Le Triomphant » version M51

Qualification d'officier convoyeur

Diplôme d'ingénieur en génie atomique-option « technique des armes nucléaire » B1

Brevet d'atomicien appliqué aux armes nucléaires

Brevet d'atomicien du personnel militaire diplômé en génie atomique

Armée de l'air

et de l'espace

Brevet d'atomicien appliqué aux armements nucléaires

Certificat de haut niveau de mise en œuvre des armements nucléaires

Certificat d'expert de mise en œuvre des armements nucléaires

Certificat supérieur de mise en œuvre des armements nucléaires

Certificat élémentaire de mise en œuvre des armements nucléaires

».