JORF n°0243 du 12 octobre 2024

Arrêté du 9 octobre 2024

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions

Résumé Un article change des règles dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2020 > > Art. null > >

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Article 2

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Modification de l'Arrêté du 25 avril 2022

Résumé Cet arrêté change un document annexe d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2022 > > Art. Annexe I > >

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Article 3

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Application des dispositions aux rémunérations à partir d'octobre 2024

Résumé Les règles de cet arrêté s'appliquent aux salaires payés à partir d'octobre 2024.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2024.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 octobre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo