Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2020Art. null
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2022Art. Annexe I
1 version
1 modifié
Créé le 13 octobre 2024
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2024.
1 version
Créé le 13 octobre 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 octobre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo
En vigueur depuis le dimanche 13 octobre 2024