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Arrêté du 9 octobre 2024

actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire

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Modification des règles de salaire pour les militaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de salaire pour les militaires à partir d'octobre 2024.

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 17 août 2020 (Règles de répartition des primes pour le ministère des armées) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 (Modification des indemnités pour officiers généraux) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,

Arrête :

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Modification des dispositions

Résumé. Un article change des règles dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2020Art.
- Arrêté du 17 août 2020
Art. null
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Modification de l'arrêté du 25 avril

Résumé. L'arrêté du 25 avril 2022 est modifié par l'arrêté du 9 octobre 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 octobre 2024

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Application des dispositions aux rémunérations à partir d'octobre 2024

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux salaires payés à partir d'octobre 2024.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2024.

En vigueur depuis le 13 octobre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

En vigueur depuis le dimanche 13 octobre 2024

Arrêté du 9 octobre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4