Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe de l'arrêté du 17 août 2020
Résumé Deux nombres changent de place dans un ancien document.
L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifiée :
1° A la quatre-vingt-dixième ligne du tableau figurant au 2.1, le nombre : « 80 » est remplacé par le nombre : « 100 » ;
2° A la trente-quatrième ligne du tableau figurant au 2.2, le nombre : « 100 » est remplacé par le nombre : « 80 ».
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