Arrêté du 9 octobre 2024

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2024.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2024

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Application des dispositions aux rémunérations à partir d'octobre 2024

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux salaires payés à partir d'octobre 2024.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2024.

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En vigueur depuis le dimanche 13 octobre 2024

Source : Légifrance