Arrêté du 9 octobre 2023

Article 2

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Article 2

Les annexes à l'arrêté du 17 décembre 2008 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2023

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Remplacement des annexes d'un arrêté

Résumé. Les annexes de l'arrêté de 2008 sont remplacées par celles de 2023.

Les annexes à l'arrêté du 17 décembre 2008 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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Source : Légifrance