Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la directive du Conseil n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles ;
Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration ;
Vu la directive 2009/90/CE du 31/07/09 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, des spécifications techniques pour l'analyse chimique et la surveillance de l'état des eaux ;
Vu la directive 2014/80/UE de la Commission du 20 juin 2014 modifiant l'annexe II de la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 212-1 et ses articles R. 212-1 à R. 212-24 ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2006 modifié relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2008 modifié établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 11 juillet 2023 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 21 juillet 2023 au 18 août 2023, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2008 > > Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 8 > >
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4 modifiés
Les annexes à l'arrêté du 17 décembre 2008 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
1 version
La directrice de l'eau et de la biodiversité et les préfets coordonnateurs de bassin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 octobre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité,
C. De Lavergne