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Arrêté du 9 octobre 2023

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de surveillance des eaux souterraines

Résumé. Un arrêté du 9 octobre 2023 met à jour les règles pour surveiller et protéger les eaux souterraines contre les polluants comme les nitrates et les pesticides.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la directive du Conseil n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles ;

Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;

Vu la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration ;

Vu la directive 2009/90/CE du 31/07/09 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, des spécifications techniques pour l'analyse chimique et la surveillance de l'état des eaux ;

Vu la directive 2014/80/UE de la Commission du 20 juin 2014 modifiant l'annexe II de la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 212-1 (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité) et ses articles R. 212-1 (Délimitation des bassins d'eau par arrêté ministériel) à R. 212-24 (Exclusion des altérations temporaires dans l'évaluation des objectifs d'eau) ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2006 modifié relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2008 modifié établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 (Délimitation et classification des masses d'eau en France) modifié relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement (Analyse des bassins pour la gestion de l'eau) ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 11 juillet 2023 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 21 juillet 2023 au 18 août 2023, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

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Modification des règles de surveillance des eaux souterraines

Résumé. Les règles pour surveiller et évaluer la qualité des eaux souterraines sont mises à jour pour mieux détecter les pollutions et protéger l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 novembre 2023

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Remplacement des annexes d'un arrêté

Résumé. Les annexes de l'arrêté de 2008 sont remplacées par celles de 2023.

Les annexes à l'arrêté du 17 décembre 2008 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 novembre 2023

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Les responsables de l'eau et de la biodiversité et les préfets doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

La directrice de l'eau et de la biodiversité et les préfets coordonnateurs de bassin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des normes de qualité pour les eaux souterraines

Résumé. Les règles pour protéger l'eau souterraine contre les polluants comme les nitrates et les pesticides sont mises à jour.
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Mise à jour des valeurs seuils pour les eaux souterraines

Résumé. Les limites de certains produits chimiques dans les eaux souterraines sont mises à jour pour mieux les protéger.

Fait le 9 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. De Lavergne

En vigueur depuis le dimanche 5 novembre 2023

Arrêté du 9 octobre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe