Arrêté du 9 octobre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2008

Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de surveillance des eaux souterraines

Résumé. Les règles pour surveiller et évaluer la qualité des eaux souterraines sont mises à jour pour mieux détecter les pollutions et protéger l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance