Arrêté du 9 octobre 2023

Article 3

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Article 3

La directrice de l'eau et de la biodiversité et les préfets coordonnateurs de bassin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2023

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Les responsables de l'eau et de la biodiversité et les préfets doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

La directrice de l'eau et de la biodiversité et les préfets coordonnateurs de bassin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 5 novembre 2023

Source : Légifrance